Loi sur la facture électronique pour les artisans du bâtiment : ce

Loi sur la facture électronique pour les artisans du bâtiment : ce qu'il faut savoir

À partir du 1er janvier 2025, la loi sur la facture électronique s'appliquera à tous les artisans du bâtiment en France. Cette mesure vise à simplifier les échanges commerciaux et à renforcer la transparence fiscale. Voici ce qui change pour vous, artisans, et comment vous préparer à cette nouvelle obligation.

### Qu'est-ce qui change ?

1. **Obligation d'émettre des factures électroniques** :

• Tous les artisans devront désormais émettre des factures sous format électronique pour leurs clients, qu'ils soient des professionnels ou des particuliers.
• Les factures papier ne seront plus acceptées, sauf dans certaines exceptions qui restent à préciser.

2. **Plateforme de transmission** :

• Les factures devront être envoyées via une plateforme dédiée qui sera mise en place par l'administration fiscale. Cela permettra de centraliser et de sécuriser les échanges de factures.
• Chaque artisan devra s'inscrire sur cette plateforme pour pouvoir émettre et recevoir des factures électroniques.

3. **Normes de facturation** :

• Les factures devront respecter des normes précises établies par l'administration. Cela inclut des mentions obligatoires et un format spécifique à respecter.

### Quand cette loi entre-t-elle en vigueur ?

• **Date d'application** : À partir du 1er janvier 2025, cette obligation s'appliquera à tous les artisans du bâtiment.
• **Phasage de mise en œuvre** :
• Une période de transition est prévue pour permettre aux artisans de s'adapter. Toutefois, il est conseillé de commencer à se préparer dès maintenant.

### Que devez-vous faire en tant qu'artisan ?

• **Évaluer vos outils actuels** :
• Vérifiez si votre logiciel de facturation actuel est compatible avec les exigences de la loi sur la facture électronique. Si ce n'est pas le cas, envisagez de changer de solution.

• **Former votre équipe** :
• Assurez-vous que tous les membres de votre équipe comprennent les nouvelles obligations et savent comment utiliser la plateforme de facturation électronique.

• **S'inscrire sur la plateforme** :
• Dès que les informations seront disponibles, inscrivez-vous sur la plateforme de transmission des factures pour éviter toute interruption dans vos activités.

• **Mettre à jour vos modèles de factures** :
• Adaptez vos modèles de factures pour qu'ils respectent les normes imposées par la loi.

### Bon à savoir

### Pourquoi choisir Carnet Chantier ?

Face à ces changements, l'application Carnet Chantier se présente comme un outil idéal pour les artisans du bâtiment. Avec la possibilité de générer des devis et des factures en un clic, vous serez en mesure de répondre rapidement aux exigences de la loi sur la facture électronique. De plus, Carnet Chantier est 100% local, ce qui garantit un service adapté aux spécificités de votre secteur. Ne laissez pas la transition vers la facturation électronique vous prendre de court, équipez-vous d'un outil efficace et performant !

Source : https://news.google.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?oc=5