31 août 2026 · 3 min
TVA artisan en 2026 : taux, franchise en base et facturation
TVA artisan en 2026 : taux, franchise en base et facturation
La TVA est le sujet qui fait le plus douter les artisans. Taux correct, franchise en base, mentions sur la facture : voici l'essentiel à maîtriser pour facturer sans erreur en 2026.
1. Les taux de TVA applicables aux travaux du bâtiment
- **20 %** : taux normal — construction neuve, extension, travaux de gros œuvre.
- **10 %** : taux intermédiaire — rénovation, transformation, aménagement de locaux achevés depuis plus de 2 ans, pose et entretien d'équipements.
- **5,5 %** : taux réduit — certains travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, chaudières à haute efficacité, pompes à chaleur…), sous conditions.
- **2,1 %** : taux particulier (médicaments, presse) — sans objet pour le bâtiment, mais autant le savoir.
Bon à savoir : Pour la rénovation de logements achevés depuis plus de deux ans, le taux de 10 % est la règle. Le matériel vendu avec la pose bénéficie du même taux que la prestation : c'est la « vente avec pose ».
2. La franchise en base de TVA : le cas le plus courant chez les artisans
Beaucoup d'artisans en micro-entreprise sont **franchisés en base de TVA**. Concrètement :
- Vous **ne facturez pas de TVA** Ă vos clients.
- Vous **ne récupérez pas la TVA** sur vos achats (matériaux, outillage).
- Sur vos factures, la ligne TVA doit être remplacée par la mention **« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »**.
Bon à savoir : Le seuil de franchise en base est de 77 700 € de chiffre d'affaires par an pour les prestations de services (2026). Au-delà , vous basculez en régime réel et devez facturer la TVA. Vérifiez chaque année votre situation auprès de votre centre de gestion ou votre comptable.
3. Les mentions obligatoires sur la facture
Une facture d'artisan doit comporter :
- Vos coordonnées complètes et votre **SIRET** (obligatoire).
- La date d'émission et un **numéro de facture unique et chronologique**.
- Le nom et l'adresse du client.
- Le **détail des prestations** : nature, quantité, prix unitaire et prix total.
- Le taux de TVA appliqué (ou la mention 293 B si franchise).
- Le **total à payer**, avec la mention « NET À PAYER » si une remise est accordée.
- Les conditions de règlement (délai, pénalités de retard le cas échéant).
Bon à savoir : Depuis 2026, la facturation électronique se déploie progressivement en France. Les grandes entreprises sont déjà concernées ; les artisans ont jusqu'à 2027 pour s'équiper (voir notre article sur la facture électronique).
4. Les erreurs qui coûtent cher
- **Facturer de la TVA alors qu'on est en franchise** : vous devez la reverser à l'État… même si le client l'a déjà payée. Erreur très fréquente et très coûteuse.
- **Oublier le SIRET** : amende possible et crédibilité en berne.
- **Pas de numéro de facture** : vos factures doivent être numérotées de façon continue, sans trou et sans doublon.
- **MĂ©langer les taux** sur une mĂŞme facture sans les distinguer ligne par ligne.
5. La bonne habitude : un modèle de facture prêt à l'emploi
Le plus sûr est d'avoir un modèle de facture vérifié : en-tête, SIRET, numérotation automatique, taux correct, mentions 293 B le cas échéant. C'est exactement ce que fait Carnet Chantier : la facture se génère en un clic depuis le devis signé, avec votre en-tête, votre SIRET et la bonne mention — sans re-saisie, sans erreur de taux.
Bon à savoir : À retenir : connaissez votre régime (franchise ou réel), appliquez le bon taux par type de travaux, numérotez vos factures sans trou… et laissez un outil fiable faire le reste.